Qui paye le compteur d’eau : locataire ou propriétaire ?

Compteur d’eau : zoom sur les charges locatives

En louant un bien immobilier, le locataire doit non seulement payer le loyer, mais aussi les charges locatives. Il s’agit de dépenses faites par le propriétaire qui doivent être remboursées par le locataire, à savoir :

• Les frais liés aux parties communes (conciergerie, réparations ou entretien d’ascenseurs…) ;
• l’entretien courant des espaces verts ou autres parties communes ;
• les réparations dans les espaces communs de l’immeuble ;
• les taxes diverses comme les ordures ménagères par exemple.

Les charges sont donc des dépenses occasionnées pour des services liés à l’utilisation du logement du locataire. Ces charges sont décrites dans l’annexe du décret n°87-713 en date du 26 août 1987. Elles représentent des avances sur frais par le bailleur et sont ensuite répercutées sur le locataire.

Les factures d’eau font-elles partie de ces charges ?

L’eau froide peut faire partie des charges locatives, au même titre que les ordures ménagères. En d’autres termes, certaines dépenses liées à l’eau sont directement imputées au locataire. Il s’agit de :

• La consommation de l’eau par les occupants du logement ;
• la consommation d’eau pour entretenir les parties communes et extérieures (jardins).

Si l’eau froide est incluse dans les charges locatives

Le propriétaire paye le service des eaux et vous demande une provision sur charges mensuellement, en même temps que le loyer.

Si l’eau froide n’est pas incluse dans les charges locatives

Il revient au locataire de contacter le service des eaux et de régler directement les factures liées à la consommation en eau du foyer.

Le nom sur le compteur d’eau : propriétaire ou locataire ?

Pour répondre à cette question, plusieurs cas de figure sont possibles. Les voici en détail.

Dans le cas d’un logement en habitation collective

Lorsqu’un locataire entre dans un logement collectif, il n’a normalement pas à ouvrir un compteur à son nom. En effet, c’est le compteur général, ou les sous-compteurs, gérés par le syndic qui se chargent de déterminer la facturation dans les charges communes au propriétaire.

Il peut arriver que chaque lot de copropriété dispose d’un compteur d’eau individuel et des abonnements privatifs, mais cela reste très rare, car la gestion est très complexe.

Dans le cas d’un logement en habitation individuelle

Pour les logements individuels, deux solutions sont possibles :

• le locataire demande à ce que le compteur d’eau ainsi que l’abonnement soient à son nom ;
• le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur à son nom.

Dans tous les cas, dès lors qu’un compteur individuel est installé dans un logement, le propriétaire ne peut pas récupérer de charges locatives sur l’eau, puisque le locataire paye lui-même ses factures.

Qui doit demander l’ouverture du compteur d’eau ?

Tout dépend du type de logement. Voici la réponse pour chaque cas de figure :

Location individuelle

C’est le locataire qui doit demander l’ouverture du compteur d’eau. Pour ce faire, il devra communiquer : le nom du propriétaire ainsi que celui des anciens locataires le cas échéant. Il devra aussi procéder au relevé du compteur. De même, au moment du départ, il devra prévenir le fournisseur d’eau et résilier l’ouverture du compteur.

Location collective

Les règles diffèrent si c’est le syndic qui gère l’ouverture du compteur ou si c’est le propriétaire directement. Le plus souvent, c’est le syndic, donc aucune démarche n’est à réaliser par le locataire. Il convient de vérifier l’information auprès du bailleur.

Consommation d’eau anormale, qui paye ?

Il y a consommation d’eau anormale dès lors que le volume d’eau utilisé dépasse le double du volume moyen consommé au cours des 3 ans précédents. La plupart du temps, cela provient d’une fuite d’eau. La loi exige que le service des eaux prévienne les foyers concernés. Si ce n’est pas le cas, ceux-ci ne sont pas tenus de régler les dépenses supplémentaires. Cependant, la fuite doit être recherchée au plus vite.

Les cas où le propriétaire doit payer

Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, tout propriétaire se doit de fournir un logement décent à ses locataires. L’équipement doit donc être vérifié et apte au fonctionnement. La plomberie en fait partie. En cas de fuite d’eau, si la responsabilité du propriétaire est engagée, alors il devra prendre en charge les différents travaux. Il revient alors au locataire de prouver que le problème était déjà présent en amont de son bail ou qu’il relève d’un mauvais entretien.

Les cas où le locataire doit payer

Il peut arriver que le locataire ait à payer les frais en cas de fuite d’eau. Il convient de bien lire le bail afin de déterminer si la responsabilité du locataire est mise en cause ou non. Dans ce cas, l’entretien des canalisations et des équipements sanitaires du logement sont à sa charge.

Si la fuite découle d’une usure normale, d’un mauvais entretien ou d’une dégradation des installations, alors les frais seront imputés au locataire.

Justifier le montant des charges auprès du locataire

Chaque bailleur doit envoyer un décompte des charges au locataire, 1 mois avant la régularisation. Ainsi, les quantités d’eau consommées devront clairement figurer. Les pièces justificatives peuvent être communiquées en même temps ou être transmises sur demande du locataire. Ce dernier dispose d’un mois après la date de réception des justificatifs pour émettre d’éventuelles contestations.

La régulation des charges locatives

Selon les conditions émises dans le bail, le bailleur peut fixer des charges au réel, c’est-à-dire une fois par an, et faire une régularisation à la date anniversaire. Deux cas de figure sont possibles :

• Il y a un trop-perçu, auquel cas, le propriétaire déduit ce montant du loyer suivant ;
• il y a un déficit, le propriétaire demande alors au locataire de régler le montant manquant.

Bien sûr, le propriétaire doit pouvoir présenter les justificatifs.