Locataire ou propriétaire, qui doit payer l’entretien de la chaudière ?

L’entretien annuel obligatoire de la chaudière à la charge du locataire

Vous êtes locataire d’un logement équipé d’une chaudière ? Son entretien annuel doit être réalisé à vos frais. En effet, la loi impose que celui-ci soit réalisé par un chauffagiste professionnel afin d’éviter toute intoxication au monoxyde de carbone.

Attention toutefois, si le bail précise que cet entretien doit être réalisé par le propriétaire ou si votre chaudière est collective, alors en tant que locataire, vous n’avez rien à faire. En effet, dans le premier cas, l’entretien de la chaudière est assuré par le propriétaire et dans le second cas, c’est le syndicat des copropriétaires qui s’en charge.

Quand faire l’entretien annuel de la chaudière ?

Comme le précisent les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement, le locataire dispose d’un délai de 12 mois dès son entrée dans le logement pour faire l’entretien de la chaudière. Il est donc recommandé de ne pas attendre pour prendre rendez-vous, car si le délai est dépassé et qu’un incident survient, les assurances peuvent jouer sur ce point pour ne pas rembourser les éventuels dégâts.

Comment se déroule l’entretien annuel ?

Le propriétaire ou le bailleur ne peut imposer une entreprise au locataire. Cette opération étant à sa charge, il peut faire intervenir le professionnel de son choix.

Sur place, le chauffagiste se doit de vérifier de nombreux points de contrôles, comme listés dans l’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières. Il détermine ensuite si l’appareil est toujours en bon état de marche en vérifiant notamment :

• Les différents boutons ;
• le réglage ;
• les polluants atmosphériques ;
• l’estimation des performances énergétiques.

Le professionnel va aussi en profiter pour nettoyer la chaudière. Ce sera l’occasion de poser toutes vos questions le cas échéant.

L’attestation de visite annuelle

À la fin de la visite d’entretien ou au plus tard dans les deux semaines après l’intervention, le professionnel doit vous remettre une attestation d’entretien. Cela prouvera alors au bailleur que vous avez répondu à votre devoir et il ne pourra donc pas se retourner contre vous en cas de problème. Ce document rappelle aussi quelques conseils pour le bon fonctionnement de la chaudière. Cette attestation doit être conservée 2 ans au minimum.

Combien coûte l’entretien annuel d’une chaudière ?

Il est difficile de donner un tarif précis, car celui-ci varie en fonction des régions et des professionnels. À Paris par exemple, la prestation sera bien plus élevée que partout ailleurs en France. De même, selon le type d’appareil à entretenir, les prix peuvent être plus ou moins importants. Cependant, la fourchette observée oscille entre 80 et 150 euros, déplacement inclus.

Défaut d’entretien par le locataire : quels risques ?

Si le locataire ne fait pas entretenir la chaudière, il n’encourt aucune sanction pénale, puisque la règlementation en vigueur n’impose aucune amende. Cependant, en cas de panne sur la chaudière, si celle-ci n’a pas été entretenue annuellement par le locataire, la totalité des réparations sera à sa charge. Il en va de même s’il faut changer intégralement la chaudière.

D’autre part, au moment de l’état des lieux de sortie, le propriétaire ou le bailleur peuvent retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie à restituer.

Qui paye les petites réparations ?

Toutes les petites réparations liées à une panne sans gravité de la chaudière sont à la charge de l’occupant des lieux, donc du locataire. C’est le professionnel intervenant qui indique si la panne est mineure ou importante.

Voici quelques exemples de pannes mineures :

• Nettoyage du régulateur de chaleur, des gicleurs, des électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
• graissage des vannes, pompes de relais, jauges et vannes ;
• remplacement des ampoules ;
• entretien et réglage des appareils de régulation automatique ;
• purge des points de chauffage ;
• réajuster la soupape de pression ;
• paramétrer la chaudière ;
• remplacement de pièces défectueuses ;
• changement de soupape ;
• etc...

Toutes les attestations de réparation sont à conserver par le locataire.

Les réparations à la charge du propriétaire

Le devoir du propriétaire est donc d’assumer uniquement toutes les réparations lourdes si celles-ci ne proviennent pas d’une négligence du locataire en place ou sortant. En d’autres termes, si l’entretien est à jour, mais qu’il faut changer la chaudière qui est tombée en panne, c’est au propriétaire de prendre en charge la totalité des travaux de réparation. En effet, cela rentre dans ses obligations de garantir un logement décent avec accès au chauffage et à l’eau.

Le propriétaire doit vérifier chaque année que l’entretien de la chaudière a bien été réalisé par le locataire. Pour ce faire, il est en droit de demander l’attestation d’entretien émise par le professionnel intervenant.

Quelles sont les réparations à la charge d’un propriétaire ?

Selon l’article 606 du Code civil, les grosses réparations sont les travaux nécessaires à la solidité et la structure du logement. Dans le sens où la chaudière apporte l’eau chaude et le chauffage au foyer, elle devient un élément nécessaire. Si elle devient vétuste ou si la sécurité des habitants du logement est mise à mal, le propriétaire est donc responsable et devra engager des travaux de réparation ou de changement. Voici quelques exemples de réparations lourdes, à la charge du propriétaire :

• Fuite d’eau ;
• sifflement ou bruit anormal ;
• une mise en route qui n’est pas automatique ;
• interruption de fonctionnement ;
• fumée ;
• etc...